Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Numerique3D (Anthony Bocian) réalise des prestations de visualisation 3D, animation et expériences interactives pour des clients professionnels.

2. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis signé ou d’un accord écrit (email).

3. Acompte

Un acompte de 30% à 50% est demandé avant le démarrage du projet. Le projet ne débute qu’après réception de cet acompte.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard lié à un manque d’informations ou à une validation tardive du client entraîne un report du planning.

5. Collaboration et validations

Le projet se déroule par étapes avec validations intermédiaires. Chaque validation engage l’acceptation des éléments réalisés à cette étape.

6. Révisions

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours. Au-delà, toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Modifications en cours de projet

Toute demande de modification impactant le périmètre initial (nouveaux éléments, changement de concept, ajout de fonctionnalités) pourra entraîner un ajustement du devis et des délais.

8. Paiement

Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

9. Livraison

Les livrables sont fournis sous les formats définis dans le devis (vidéo, images, fichiers interactifs).

10. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Numerique3D jusqu’au paiement complet. Les droits d’utilisation sont définis dans le devis et limités à l’usage convenu.

11. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des éléments exploitables (plans, fichiers CAO, références). Numerique3D ne peut être tenu responsable d’erreurs provenant de données fournies par le client.

12. Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis. Les travaux déjà réalisés sont dus.

13. Communication et références

Numerique3D se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord de confidentialité spécifique.

14. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.